Nos conseils pour comprendre les marchés publics en 4 minutes chrono !

Comprendre les marchés publics

Vous en avez sûrement entendu parler mais vous n’avez jamais osé vous lancer de peur d’être dépassé ou car cela vous semble trop compliqué ? Nous allons ici tout vous expliquer au sujet des marchés publics.

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N’ayez pas peur de faire du chiffre d'affaires ! Lancez-vous dans les marchés publics.

Les marchés publics constituent aujourd’hui une opportunité de croissance stable et sécurisée. Premièrement du fait de leur fiabilité. En effet, les acheteurs publics sont des donneurs d’ordres sûrs et solides. L’État et les collectivités proposent des projets qui ne sont pas soumis aux contraintes d’offre, de demande, de trésorerie etc… comme cela peut être le cas dans le privé. En plus de cette garantie d’être payé, il existe des marchés publics de toutes envergures et s’adressant à tous types de métiers. On distingue 3 catégories de marchés publics :

• les travaux pour la réalisation d'ouvrages, de travaux du bâtiment et de génie civil
• les fournitures pour l'achat de matériels, de mobiliers ou de produits
• les services pour l'achat de services matériels ou immatériels
  

Les donneurs d’ordres publics s’adressent donc à une grande diversité de secteurs d’activités et votre entreprise y a sûrement une carte à jouer.

Vous êtes effrayés par la lourdeur administrative des réponses aux marchés publics ?  Pas de panique ! Les démarches ont été fortement simplifiées ces dernières années :

• Le DUME (Document Unique de Marché Européen). Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, créée sur la base d’un formulaire-type, qui remplace un nombre important de certificats auparavant demandés par les marchés publics (DC1, DC2 ...).
• La facturation électronique obligatoire pour toutes les entreprises, y compris les TPE depuis le 1er janvier 2020.

La dématérialisation. Il est maintenant obligatoire pour la grande majorité des acheteurs publics de donner aux prestataires/fournisseurs la possibilité de candidater sur des plateformes web leur permettant de soumettre leurs offres par voie informatique.

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Trop lourd le fonctionnement des marchés publics ? Vraiment ?!

Une image valant mille mots, voici une infographie vous permettant de comprendre les principaux rouages des marchés publics.

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Comme vous pouvez le constater, les offres en dessous de 40.000€ ne sont pas soumises aux procédures formalisées. Une procédure adaptée ou MAPA (Marché à procédure adaptée), beaucoup plus souple, est donc mise en place. Dans ce cas, l’acheteur peut déterminer librement les modalités de la procédure dans le respect des principes de la législation en matière de marchés publics (liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures). S'il prévoit de négocier les offres, il doit le préciser dans les documents de la consultation.

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Pour les marchés de cette valeur, la publicité n’est pas obligatoire. “Mais alors comment les trouver ?” vous direz-nous. Notre conseil est de surveiller régulièrement les sites web des communes et des organismes publics qui vous intéressent, c’est sûrement là que les annonces seront postées ! N’hésitez pas non plus à entrer directement en contact avec les acheteurs publics, cela peut vous permettre d’être informé des marchés publics à venir et vous positionner en amont. Les offres dont la valeur est supérieure à 40.000€ sont, elles, régies par des procédures formalisées. Attention, il en existe plusieurs !

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L’appel d’offres

L'appel d'offres est une procédure formalisée par laquelle l'acheteur public choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs qu'il a portés à la connaissance des candidats dans son avis de marché. On parle d’appel d’offres ouvert lorsque toute entreprise intéressée peut soumissionner et d’appel d’offres restreint lorsque seuls les candidats pré-sélectionnés par l'acheteur peuvent déposer une offre. La pré-sélection peut être effectuée sur la base du chiffre d'affaires, des compétences professionnelles ou des moyens humains et techniques du candidat.

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La procédure concurrentielle avec négociation

Procédure formalisée, en 4 phases, par laquelle un acheteur public négocie les conditions du marché avec une ou plusieurs entreprises :

• remise des candidatures,
• remise des offres initiales,
• négociation des offres,
• remise des offres finales par les soumissionnaires restants en lice.

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La procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Ici, l’acheteur public négocie les conditions du marché public avec une ou plusieurs entreprises ayant fait l’objet d’une mise en concurrence préalable.
Elle se déroule en 2 phases seulement pour les candidats :

• remise des candidatures,
• remise des offres.
  

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Le dialogue compétitif

L’acheteur public définit son besoin dans l'avis de marché ou dans un projet partiel, pour lui permettre de sélectionner un certain nombre de candidats. Il ouvre ensuite un dialogue avec les candidats  pour développer une ou plusieurs solutions sur la base de laquelle ou desquelles les participants remettront une offre. Des primes peuvent être prévues au profit des participants au dialogue.

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Pour les marchés compris entre 40.000 et 90.000€, la publicité est obligatoire mais reste néanmoins libre et adaptée. Cela veut dire que les donneurs d’ordres peuvent poster les annonces sur le support de leur choix (site internet, presse ...), sans publication obligatoire sur le BOAMP (le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics) ou un journal d’annonce légales (JAL). C’est pour cela que nous vous recommandons, là encore, de scruter les sites web des communes et organismes publics qui vous intéressent ! Il existe aussi des solutions professionnelles de veille telles que DoubleTrade ou Wanao qui vous aideront à détecter des offres plus facilement.

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Pour les marchés supérieurs à 90.000€ les donneurs d’ordres sont tenus de poster l’annonce de leur offre sur BOAMP  ou sur un JAL. Il est donc beaucoup plus facile de ne pas les rater ! Il vous suffit de créer une alerte personnalisée pour être notifié des offres qui vous intéressent sur le site du BOAMP.

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Alors, prêts pour répondre aux marchés publics ?

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Le fonctionnement des marchés publics est finalement plutôt simple et accessible. Tout a été fait pour favoriser l’accès à ces marchés au TPE et PME.
D’autant qu’il existe un grand nombre d’outils et solutions pour vous aider à chaque étape du processus. Vu que nous sommes très sympas, nous vous en avons listés quelques uns ici :
Pour faire de la veille :

• Le site officiel du bulletin des annonces de marchés public :boamp.fr
  

• Des société de veille pour être au courant de toutes les annonces qui pourraient vous correspondre :wanao.comdoubletrade.com/services/veille-marches-publics
  

Pour être conseillé et accompagné :

• metodAO, un cabinet de conseils sur les marchés publics, qui vous accompagne sur les réponses à appels d’offres : metodAO.fr
  

• SimplyAO délivre également des conseils sur la réponse à appel d’offres simply-ao.fr
  

Pour créer vos offres commerciales :

• Une solution en mode SaaS pour produire en un temps record vos mémoires techniques et vos offres tarifaires : smartproposal.io

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